Conditions générales de ventes

Crédits

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ et le thème opensource Matrice de Kamel Kelkoul.

Conditions Générales

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web grangedecharme.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.


Nos produits

Les produits « faits main par GrangedeCharme » sont des créations uniques. Il peut exister des légères différences (notamment de couleurs) de fabrication d’un produit à un autre, mais ils seront toujours fidèles aux photographies proposées par le site Grangedecharme. Grangedecharme prend soin de réaliser des photos rendant le meilleur aperçu des couleurs des articles.


Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Tous les produits proposés à la vente sont disponibles. Lorsque les stocks sont épuisés les produits apparaissent "indisponibles", et l'acheteur ne pourra pas l'ajouter au panier.


Paiement 

Le paiement s’effectue uniquement via le site GrangdeCharme par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de Paypal, ou par paiement Paypal, ou par chèque ou par virement bancaire.


Prix 

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le consommateur. Ces prix sont nets de taxe et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Livraison 

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Lettre Max, Colissimo et Colissimo international. Outre le fait d’être économique, ce service livre dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.


Droit de rétractation 

Conformément aux l'articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.  Tout retour devra être signalé au préalable auprès de GrangedeCharme par mail à l’adresse grangedecharme@free.fr. Le produit devra être retourné à "Tania Boureau, 1 route Saudreville, 91580 Villeconin". Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou sali ne sera ni remboursé ni échangé.


Protection des données personnelles 

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Vos coordonnées ne seront pas divulguées à des sociétés tierses. Les coordonnées bancaires saisies lors des paiements en ligne Paypal ne sont ni visibles ni détenus par GrangedeCharme, garantissant ainsi une meilleure sécurité et confidentialité.


Sécurité des transactions 

Le paiement par carte de crédit est supporté par Paypal reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et la plateforme Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

 

Forces majeures

La responsabilité de l’auto-entrepreneur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’ar ticle 1148 du code civil. Ainsi, l’auto-entrepreneur n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneur, telles que les grèves des transpor ts, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’autoentrepreneur des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

 

Clause de compétence matérielle

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Evry (91) – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige. 

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